Contrôle fiscal : les meilleurs conseils pour bien se préparer
Toutes les entreprises se soumettent à diverses déclarations auprès de l’administration fiscale. Le fisc dispose d’ailleurs d’un droit de regard sur les données fiscales de tout contribuable. Ainsi, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) organise des audits afin de s’assurer de la régularité et de la transparence des déclarations fiscales.
Il s’agit du contrôle fiscal. Parfois redoutée par certains dirigeants, cette démarche n’est en rien une sanction. Il s’agit d’une procédure courante de vérification. Néanmoins, il n’est pas question de vous improviser. Voici quelques conseils pour bien vous y préparer.
Examiner la conformité de l’avis de vérification fiscale
Avant de préparer la venue d’un inspecteur, assurez-vous d’abord de la conformité de l’avis de vérification fiscale. Il doit respecter toutes les règles requises. Premièrement, le document spécifie les années qui vont être soumises au contrôle fiscal. Deuxièmement, il fait mention du délai d’au moins deux jours entre sa réception et la première visite du contrôleur du fisc. Enfin, son envoi se fait par courrier recommandé, et l’enveloppe renferme la charte du contribuable.
Si une de ces règles n’est pas respectée, cela entraîne la nullité de la procédure.
Préparer tous les documents à fournir
Avant l’arrivée de l’inspecteur, prenez le temps de rassembler tous les documents requis dans le cadre d’un contrôle fiscal. Voici, entre autres, les pièces incontournables à avoir à disposition :
- le grand livre,
- le livre d’inventaire,
- le livre journal,
- les journaux divisionnaires,
- les statuts de l’entreprise,
- les déclarations fiscales,
- les factures,
- les fiches de paie,
- les contrats d’embauche potentiels,
- les procès-verbaux des assemblées,
- les notes de frais.
Tous ces documents doivent être facilement accessibles pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Les éléments sensibles à vérifier en priorité
Si vous n’avez pas assez de temps pour bien préparer la visite du contrôleur du fisc, il existe quelques points à vérifier en priorité. D’abord, assurez-vous que toutes les déductions de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) soient bien associées à des factures en bonne et due forme. Ensuite, notez que l’inspecteur observe à la loupe le caractère réaliste des « provisions sur stocks ». Enfin, il examine méticuleusement les modalités de rémunération du dirigeant, en particulier si la rémunération est associée à des avantages en nature.
Se faire accompagner par un professionnel
Dès que vous recevez un avis de vérification fiscale, il est vivement recommandé de prendre contact avec un professionnel en la matière. Vous pourrez, par exemple, vous faire accompagner par un expert-comptable Île-de-France ou un avocat.
Même si vous pensez pouvoir gérer vous-même le contrôle fiscal, le recours à un professionnel du secteur peut vous aider à mieux vous préparer. Spécialiste du sujet, il pourra vous épauler du début à la fin. Le délai d’au moins deux jours entre l’arrivée de l’avis et la visite du contrôleur du fisc vous laissera le temps de consulter ses conseils.
Organiser une réunion préparatoire
Après avoir reçu un avis de vérification fiscale, il est de mise d’organiser une réunion préparatoire impliquant l’ensemble de partenaires et de collaborateurs directement concernés. Cette entrevue servira, entre autres, à désigner un interlocuteur privilégié qui sera le référent de l’inspecteur tout au long de son intervention.
En tant que dirigeant, vous pourrez assurer vous-même ce rôle. Cependant, il est aussi envisageable de le déléguer à une autre personne qui maîtrise parfaitement l’ensemble des informations liées à un contrôle fiscal. Cela peut être votre responsable comptable ou votre DAF (Directeur administratif et financier).
Faciliter la tâche du contrôleur
Même si vous n’avez rien à vous reprocher, il n’est jamais recommandé de repousser la date de la première visite de l’inspecteur. Vous le faites peut-être sans aucune mauvaise intention, mais une telle pratique peut rendre le contrôleur suspicieux. Par conséquent, il pourra avoir tendance à creuser plus loin au sujet de votre société.
Au lieu de cela, préférez la collaboration et facilitez son travail. Avant son arrivée, pensez à l’espace où vous le recevrez. Préparez un accueil agréable pour qu’il puisse travailler convenablement. L’inspecteur vous en sera reconnaissant.
Conserver une attitude positive et proactive avec le contrôleur du fisc
L’inspecteur n’est peut-être pas votre hôte idéal. Néanmoins, il est important de maintenir une attitude ouverte, cordiale et proactive durant son intervention. Ce spécialiste est là pour effectuer son travail. La relation doit donc rester professionnelle. Sachez que l’issue de la procédure dépend grandement de la qualité du contact noué avec lui.
Dès son arrivée, n’hésitez pas à lui faire visiter votre société en lui expliquant les grandes lignes de votre cœur de métier. Cela ne semble pas grand-chose, mais un contrôleur accueilli dans de bonnes conditions sera dans de bien meilleures dispositions pour exécuter sa tâche.
Ne tentez surtout pas de faire obstruction à la vérification fiscale. Sachez que le simple fait de ne pas répondre aux questions de l’inspecteur est sanctionné. Montrez-vous collaboratif autant que possible.